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Question écrite n° 12321 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 24/10/2023
communes - Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI - Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI
Question écrite n° 1447 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 20/09/2022
transports par eau - Dumping social sur les marins français - Dumping social sur les marins français
Question écrite n° 5545 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
ordre public - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage
Question écrite n° 6416 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 21/03/2023
agriculture - Situation critique de l'industrie française du sucre et de l'alcool de betterave - Situation critique de l'industrie française du sucre et de l'alcool de betterave
Question écrite n° 8632 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 06/06/2023
fonction publique hospitalière - Majoration tarifaire des gardes de nuit à l'hôpital - Majoration tarifaire des gardes de nuit à l'hôpital
Question au Gouvernement n° 873 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 24/05/2023
professions de santé - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS
Question écrite n° 16218 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 19/03/2024
agriculture - Prolifération des frelons asiatiques en Gironde - Prolifération des frelons asiatiques en Gironde
Question écrite n° 1789 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement - Place et rôle de l'enseignement de la sexualité à l'école - Place et rôle de l'enseignement de la sexualité à l'école
Question écrite n° 8460 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
pauvreté - Précarité alimentaire - Précarité alimentaire
Question écrite n° 5601 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 14/02/2023
propriété - Mandat de protection future - Mandat de protection future