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- Question écrite n° 3674 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 06/12/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Ancien combattants : maladie liée aux essais nucléaires - Ancien combattants : maladie liée aux essais nucléaires
- Question écrite n° 3114 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement - Alerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d'AESH - Alerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d'AESH
- Question écrite n° 6305 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/03/2023
- harcèlement - Accusations de licenciement abusif et de harcèlement au HCERES - Accusations de licenciement abusif et de harcèlement au HCERES
- Question écrite n° 6086 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 07/03/2023
- énergie et carburants - Extension des garanties d'origine aux biogaz non injectés - Extension des garanties d'origine aux biogaz non injectés
- Question écrite n° 6906 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement privé - Prise en charge des AESH pendant la pause méridienne dans le privé sous contrat - Prise en charge des AESH pendant la pause méridienne dans le privé sous contrat
- Question écrite n° 9361 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/06/2023
- entreprises - Extension du dispositif "allègements Fillon" - Extension du dispositif "allègements Fillon"
- Question écrite n° 1276 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 13/09/2022
- transports ferroviaires - RER C : il faut rétablir d'urgence les trains supprimés ! - RER C : il faut rétablir d'urgence les trains supprimés !
- Question écrite n° 3644 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Refondation de l'organisation étudiante Groupe Union Défense - Refondation de l'organisation étudiante Groupe Union Défense
- Question écrite n° 11121 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 05/09/2023
- politique extérieure - Accord UE-Mercosur, filière bovine, souveraineté agricole - Accord UE-Mercosur, filière bovine, souveraineté agricole
- Question écrite n° 11456 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 19/09/2023
- professions de santé - Statut et diplôme graphothérapeute - Statut et diplôme graphothérapeute
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