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- N° 469 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232)
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 décembre 2012
- Date de séance : 04/12/2012
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/12/2012
- Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Lévy, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/12/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 3 décembre 2012
- Date de séance : 03/12/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 décembre 2012
- Date de séance : 03/12/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 014 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 29/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Duha, Christian Poyau, ancien président de Croissance Plus, Antoine Colboc, coprésident de la Commission Création & Financement de CroissancePlus, François Bergerault, coprésident de la Commission Croissance Responsable de CroissancePlus.
- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/11/2012
- Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires réunissant : M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I ; M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I ; M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l'Europe
- Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 29/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, Professeur associé de sciences économiques à l'Université d'Aix-Marseille II.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 novembre 2012
- Date de séance : 29/11/2012
- 1. Création de la Banque publique d'investissement (n° 433) Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 419) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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