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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Réunion sur l'Égypte et son environnement régional : Compte rendu du déplacement en Égypte de Mme Elisabeth Guigou, présidente, suivi de l'intervention de M. Michel Duclos, ancien ambassadeur à Damas et conseiller au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Ministère des affaires étrangères et du développement international
  2. Andorre : Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (lecture définitive) M. François Rochebloine, rapporteur
  3. Informations relatives à la commission
  4. Informations relatives aux missions d'information
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015
Date de séance : 04/03/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
N° 2620 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe
Date de dépôt : 04/03/2015
Voir le dossier (Emploi des jeunes en Europe)
N° 2613 - Rapport de M. Jacques Krabal sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520)
Date de dépôt : 04/03/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
N° 2615 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)