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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
- et sur les comptes spéciaux :
- Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de la commission élargie n° 20
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/11/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
- Vote des crédits de la mission « Santé » :
- • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014
- Date de séance : 03/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 464 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014
- Date de séance : 03/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 31/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
- Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur ;
- Avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
- Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
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