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Compte rendu de réunion n° 001 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Benhayoun, Président du groupe d'Aix, M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d'Aix, et de M. Arie Arnon, professeur d'économie de l'Université Ben Gourion du Néguev, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Aoun dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est envisagée par le Gouvernement
  2. Audition, ouverte à la presse, du professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI)
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer