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- Dossier législatif - Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
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- Dossier législatif - Loi de finances 2019
- Dossier législatif - Règlement du budget 2018
- Dossier législatif - Code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
- Dossier législatif - Reconnaissance du crime d'écocide (2)
- Dossier législatif - Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Dossier législatif - Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
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