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N° 1510 - Rapport d'information de Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard sur les agricultures des Outre-mer
Date de dépôt : 06/11/2013
Voir le dossier (Agricultures des Outre-mer)
N° 1535 - Rapport d'information de MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone
Date de dépôt : 06/11/2013
Voir le dossier (Emergents de l'Afrique anglophone)
N° 1529 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
N° 1533 - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Etude d'impact
Voir le dossier (Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013
Date de séance : 06/11/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 22
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France 2
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Me Fiodor Rilov, avocat du comité central d'entreprise et de la CGT de Goodyear Dunlop Tires France 2