210289 résultats trouvés
- Texte adopté n° 97 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats