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Compte rendu de réunion n° 034 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Visite du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 29822 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 29817 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 29823 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 29895 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 29813 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1108) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1109) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)