Résultats de la recherche

230650 résultats trouvés

N° 3767 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3779 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance par la France de l'Etat palestinien)
N° 3772 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : habitats légers de loisirs, hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme)
N° 3777 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3767 - Rapport de M. Victorin Lurel sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3777 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3773 - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3774 - Rapport de M. Hervé Féron sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au brevet)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 27/09/2011