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- Question écrite n° 2749 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français - Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français
- Question écrite n° 8639 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pacte discriminant - Pacte discriminant
- Question écrite n° 16728 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
- interruption volontaire de grossesse - Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger - Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger
- Question écrite n° 9171 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étranger - Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 15323 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Amende administrative - Sécurité des personnes - Amende administrative - Sécurité des personnes
- Question écrite n° 5597 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions judiciaires et juridiques - CVO, notariat et écrêtements - CVO, notariat et écrêtements
- Question écrite n° 17513 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question orale sans débat n° 470 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 09/01/2024
- transports aériens - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique
- Question au Gouvernement n° 1681 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - Soins palliatifs
- Question écrite n° 1967 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports ferroviaires - Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau - Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau
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