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- Question orale sans débat n° 216 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 28/02/2023
- eau et assainissement - Contamination de la nappe phréatique de Bresles - Contamination de la nappe phréatique de Bresles
- Question écrite n° 6269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 8129 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 14582 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 4919 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 10250 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports par eau - Modernisation des navires transportant des animaux vivants - Modernisation des navires transportant des animaux vivants
- Question au Gouvernement n° 1422 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 07/12/2023
- santé - Rapport Evin-Stefanini sur l’AME - Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Question écrite n° 10956 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- sociétés - Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction - Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction
- Question au Gouvernement n° 1852 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 16/05/2024
- produits dangereux - Plan Écophyto - Plan Écophyto
- Question écrite n° 4870 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Formalités des entreprises - Formalités des entreprises
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