Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17537 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 07/05/2024; assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 12520 de M. Benjamin Haddad: Date de dépôt : 31/10/2023; drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
Question écrite n° 9961 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 11/07/2023; police - Racisme dans la police - Racisme dans la police
Question écrite n° 10707 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/08/2023; personnes handicapées - Transport en VTC des personnes en situation de handicap - Transport en VTC des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 13184 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 21/11/2023; traités et conventions - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
Question écrite n° 15309 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 20/02/2024; bois et forêts - Effectifs de l'ONF - Effectifs de l'ONF
Question orale sans débat n° 560 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 06/02/2024; formation professionnelle et apprentissage - Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCO - Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCO
Question écrite n° 814 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 09/08/2022; pharmacie et médicaments - Déremboursement de médicaments traitant la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments traitant la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1332 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Le prix des granulés de bois - Le prix des granulés de bois
Question au Gouvernement n° 1806 de M. Gilles Le Gendre: Date de dépôt : 01/05/2024; collectivités territoriales - Projet d’autonomie de la Corse - Projet d’autonomie de la Corse