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- Question écrite n° 2674 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA
- Question écrite n° 5272 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- défense - Logements destinés au personnel de la défense - Logements destinés au personnel de la défense
- Question écrite n° 13097 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question orale sans débat n° 132 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 10/01/2023
- chômage - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion
- Question écrite n° 7567 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 9370 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
- femmes - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
- Question au Gouvernement n° 200 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 26/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Question écrite n° 3028 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/11/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco
- Question écrite n° 5323 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- industrie - Fermeture de l'entreprise ALSA - Fermeture de l'entreprise ALSA
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