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Amendement n°149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Chartier et M. Censi - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 41 - Adopté
Amendement n°178 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte, M. Mothron, M. Decool, M. Goasguen, Mme Boyer, M. Gatignol, M. Goujon, M. Mourrut, M. Calméjane et M. Le Fur - Article 33 - Retiré
Amendement n°55 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 17/01/2008
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°195 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°381 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Migaud - Après l'article 28 - Retiré
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing M. Chartier et M. Mariton - Article 6 - Adopté
Amendement n°486 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Martinez, M. Binetruy, M. Censi, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Francina, M. Gaultier, M. Le Fur, M. Marty et M. Morel-A-l'Huissier - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°250 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°740 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2011
Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 41 - Retiré