Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°104 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 05/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°433 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 10 - Adopté
Amendement n°14 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Vidalies - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°370 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°18 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184): Date de dépôt : 31/01/2012; Amendement de M. Kert - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°43 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°56 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
Amendement n°206 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Rejeté
Amendement n°467 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Tian - Article 39 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté