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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
  2. Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 25/06/2020
  1. Audition de Mme Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice, et de M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/09/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur la diplomatie économique (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/01/2020
  1. Dépouillement, simultané avec le Sénat, du scrutin auquel il aura été procédé sur la proposition de nomination de M. Didier Migaud aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission n° 2587) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 23/06/2021
  1. – Audition conjointe de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les gestionnaires de barrages hydroélectriques en France : M. Yves Giraud, directeur d'Électricité de France (EDF) Hydro, M. Cyrille Delprat, directeur général de la Société hydro-électrique du Midi, Mme Élisabeth Ayrault, présidente, et Mme Bernadette Laclais, responsable des relations institutionnelles de la Compagnie nationale du Rhône
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur "Nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et la place de la question nucléaire" avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Audition de M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, et de Mme Sylvie Chanh, directeur des sinistres & commutations & run-off.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) – Dr Laurent Delaunay, 2ème vice-président et président du comité Optimisation des parcours patients, Dr Pascal Alfonsi, chef de service d'anesthésie du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, et Dr Sébastien Bloc, anesthésiste réanimateur