Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

754480 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. Pélissard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 73 - Adopté
Amendement n°92 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Decool, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin et M. Lazaro - Article 25 - Tombe
Amendement n°210 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 12/04/2011
Amendement de M. Lachaud, M. Préel, M. Brindeau, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Lagarde et M. Vigier - Article 24 - Tombe
Amendement n°1031 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Gatignol - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°39 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
Date de dépôt : 02/07/2009
Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°1633 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°22 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°46 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 6 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
Date de dépôt : 15/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Pupponi - Article 59 - Adopté