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- Question écrite n° 12568 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 31/10/2023
- nuisances - Amende forfaitaire concernant les nuisances sonores - Amende forfaitaire concernant les nuisances sonores
- Question écrite n° 8927 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 7216 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 8809 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Date de dépôt : 27/02/2024
- urbanisme - Destruction reconstruction de la tour Insee - Destruction reconstruction de la tour Insee
- Question écrite n° 7769 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce extérieur - La France interdite d'exportations de céréales - La France interdite d'exportations de céréales
- Question écrite n° 13906 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Parlement - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
- Question orale sans débat n° 761 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette » - Loi « zéro artificialisation nette »
- Question écrite n° 10224 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Sages-femmes - assurance - Sages-femmes - assurance
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