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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Rodrigo Arenas, co-président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et Mme Isabelle Pinatel, administratrice
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion des Commissions des affaires européennes en format Triangle de Weimar des 12 et 13 mai 2019 à Berlin ;
  2. Présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie, assorti de conclusions relatives au Cadre financier pluriannuel (CFP) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition de M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Printemps social de l'évaluation - Organisation des soins :
  2. Évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019
  3. Personnes auditionnées :
  4. Mme Céline Faye, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins à la direction de l'offre de soins (DGOS) et Mme Lise Alter, adjointe à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
  5. Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
  6. M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
  7. Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les opérations en cours et les exportations d'armement.
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Thierry Clair, secrétaire général adjoint d'UNSA Police ;
  3. M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint d'Alternative police CFDT ;
  4. Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d'Unité SGP Police FO et M. Jérôme Moisant, secrétaire national ;
  5. M. Stanislas Gaudon, délégué général d'Alliance police nationale, M. Pascal Disant, délégué national en charge de l'analyse, la prospective et la communication, et M. Cédric Boyer, délégué national en charge des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
  2. Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;