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Amendement n°5094 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 16 ter - Retiré
Amendement n°347 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 22 bis - Rejeté
Amendement n°21 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Ayrault - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°25 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°333 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de MM. Bur, Delatte et Censi - Article 8 - Retiré
Amendement n°250 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère et Mme Poursinoff - Après l'article 84 - Non soutenu
Amendement n°52 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 19 - Adopté
Amendement n°16 - CREATION D'UNE PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE - (n° 1318): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°451 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 13 - Adopté