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- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 18/01/2024
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- Question écrite n° 10202 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 16591 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 5696 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce et artisanat - Interdiction du plomb - Interdiction du plomb
- Question écrite n° 14726 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pouvoir d'achat - Inflation en France - Inflation en France
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