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Question écrite n° 2674 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 01/11/2022
chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA
Question écrite n° 5272 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 07/02/2023
défense - Logements destinés au personnel de la défense - Logements destinés au personnel de la défense
Question écrite n° 13097 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 21/11/2023
logement - Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov' - Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov'
Question orale sans débat n° 132 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 10/01/2023
chômage - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion
Question écrite n° 7567 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 25/04/2023
logement - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 21/05/2024
dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 9370 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 27/06/2023
femmes - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Question au Gouvernement n° 200 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 26/10/2022
sécurité des biens et des personnes - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Question écrite n° 3028 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/11/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco
Question écrite n° 5323 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/02/2023
industrie - Fermeture de l'entreprise ALSA - Fermeture de l'entreprise ALSA