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- Question écrite n° 3778 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 06/12/2022
- impôt sur le revenu - Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital - Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital
- Question écrite n° 2496 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Mise en place du CNR dans les écoles - Mise en place du CNR dans les écoles
- Question écrite n° 6389 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/03/2023
- santé - Politique de lutte contre le tabac - Politique de lutte contre le tabac
- Question écrite n° 17824 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/05/2024
- transports routiers - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs
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