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Question écrite n° 3235 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - Souffrance des agriculteurs - Souffrance des agriculteurs
Question écrite n° 4108 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 13/12/2022
transports ferroviaires - Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille - Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille
Question écrite n° 17183 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 16/04/2024
numérique - Pprotection des données numériques de santé - Pprotection des données numériques de santé
Question écrite n° 10061 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 18/07/2023
automobiles - Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique - Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique
Question écrite n° 18280 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Accès libre à une poudre blanche à inhaler - Accès libre à une poudre blanche à inhaler
Question écrite n° 16551 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/03/2024
maladies - Nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer - Nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 3532 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement - Option végétarienne quotidienne dans les cantines du premier degré - Option végétarienne quotidienne dans les cantines du premier degré
Question orale sans débat n° 199 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 21/02/2023
ruralité - Désengagement de l'Etat et l'affaiblissement des services publics - monde rural - Désengagement de l'Etat et l'affaiblissement des services publics - monde rural
Question écrite n° 4400 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 27/12/2022
déchets - Décharges plastiques de Danone et Nestlé - Décharges plastiques de Danone et Nestlé
Question écrite n° 15648 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 27/02/2024
frontaliers - Méthode d'imposition des travailleurs frontaliers en 2024 - Méthode d'imposition des travailleurs frontaliers en 2024