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Question écrite n° 3006 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/11/2022
papiers d'identité - Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France Services - Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France Services
Question écrite n° 10693 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 01/08/2023
mer et littoral - Sur le danger pour la biodiversité et l'économie des éoliennes marines - Sur le danger pour la biodiversité et l'économie des éoliennes marines
Question écrite n° 9123 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des dotations OPCO-EP - Baisse des dotations OPCO-EP
Question écrite n° 18340 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 04/06/2024
mer et littoral - Éolien offshore - Éolien offshore
Question écrite n° 1892 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/10/2022
police - Adapter les missions des brigades cynophiles municipales - Adapter les missions des brigades cynophiles municipales
Question écrite n° 5257 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 07/02/2023
baux - Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer - Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer
Question orale sans débat n° 571 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 06/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu - Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Question écrite n° 14064 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
entreprises - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
Question écrite n° 12174 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/10/2023
bois et forêts - Soutien à la filière bois - Soutien à la filière bois
Question écrite n° 6059 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/03/2023
bois et forêts - Gestion des massifs forestiers - Gestion des massifs forestiers