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- Question au Gouvernement n° 725 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - FIN DE VIE - FIN DE VIE
- Question écrite n° 7273 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/04/2023
- commerce et artisanat - Vendeurs ambulants et circuits courts - Vendeurs ambulants et circuits courts
- Question écrite n° 14777 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports par eau - Transition énergétique des petites structures fluviales - Transition énergétique des petites structures fluviales
- Question écrite n° 10898 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- justice - Capacité des infrastructures de la justice - Capacité des infrastructures de la justice
- Question écrite n° 17942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/05/2024
- ordre public - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 9252 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
- Question écrite n° 7862 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- police - Problème d'effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze - Problème d'effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze
- Question écrite n° 8879 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Prime d'activité pour les apprentis - Prime d'activité pour les apprentis
- Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- bois et forêts - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
- Question écrite n° 16100 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/03/2024
- maladies - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose
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