Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°321 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de MM. Riester et Gaudron - Après l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°22 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°223 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Adopté
Amendement n°428 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 19 - Tombe
Amendement n°95 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Geoffroy - Article 136 - Non soutenu
Amendement n°13 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°140 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 6 - Rejeté
Amendement n°3 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES (Nouvelle lecture) - (n° 3642): Date de dépôt : 12/07/2011; Amendement de M. Lachaud et M. Hunault - Article 25 A - Adopté
Amendement n°1 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, Mme Filippetti, M. Valax et M. Caresche - Article 7 A - Rejeté
Amendement n°138 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 68 - Adopté