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Question écrite n° 1669 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 27/09/2022
transports routiers - Problèmes de transports scolaires en Moselle - Problèmes de transports scolaires en Moselle
Question écrite n° 5108 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 31/01/2023
handicapés - L'invalidité et le compte épargne-temps - L'invalidité et le compte épargne-temps
Question écrite n° 8845 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 13/06/2023
enfants - Manque de pédopsychiatres dans les foyers d'accueil de mineurs et jeunes adultes - Manque de pédopsychiatres dans les foyers d'accueil de mineurs et jeunes adultes
Question au Gouvernement n° 1435 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 13/12/2023
immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 18625 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires
Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
Question écrite n° 3680 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/12/2022
animaux - Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie - Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 7320 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/04/2023
entreprises - Verallia : quand va-t-on cesser d'étrangler les brasseurs indépendants ? - Verallia : quand va-t-on cesser d'étrangler les brasseurs indépendants ?
Question écrite n° 1582 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 27/09/2022
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements MaPrimeRénov'
Question au Gouvernement n° 605 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 01/03/2023
eau et assainissement - LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE - LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE