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- Question écrite n° 17812 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI
- Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/06/2023
- femmes - La composition des protections hygiéniques - La composition des protections hygiéniques
- Question écrite n° 1163 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 6392 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 11345 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1563 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 07/02/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Hommage national aux victimes françaises du Hamas - Hommage national aux victimes françaises du Hamas
- Question au Gouvernement n° 1088 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- administration - Recours aux cabinets de conseil - Recours aux cabinets de conseil
- Question écrite n° 13444 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- entreprises - Verrerie Holophane - Verrerie Holophane
- Question écrite n° 12256 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/10/2023
- politique extérieure - La situation des droits humains en République Populaire de Chine - La situation des droits humains en République Populaire de Chine
- Question écrite n° 2539 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement - Rénovation énergétique du parc social - Rénovation énergétique du parc social
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