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- Question écrite n° 17144 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne - Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne
- Question écrite n° 14988 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- transports ferroviaires - Suppressions de trains pendant les travaux de la ligne POLT - Suppressions de trains pendant les travaux de la ligne POLT
- Question écrite n° 6823 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/03/2023
- sécurité sociale - Limitation du prélèvement de la contribution pour l'autonomie (CASA) - Limitation du prélèvement de la contribution pour l'autonomie (CASA)
- Question écrite n° 18402 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 2928 de Mme Charlotte Leduc
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- Question écrite n° 9616 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires - Situation des enseignants vacataires
- Question écrite n° 11151 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sports - Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24 - Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24
- Question écrite n° 5431 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- assurance maladie maternité - Tarification des actes de kinésithérapie - Tarification des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 14170 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 02/01/2024
- agriculture - Lutte contre la fraude dans la filière apicole - Lutte contre la fraude dans la filière apicole
- Question écrite n° 3810 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA) - Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA)
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