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- Question écrite n° 16686 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/04/2024
- élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
- Question écrite n° 10673 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Sécurisation financière des résidences autonomie. - Sécurisation financière des résidences autonomie.
- Question écrite n° 6859 de M. Christophe Barthès
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- Question écrite n° 15669 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 4393 de M. Roger Chudeau
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- Question écrite n° 14865 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- entreprises - Soutien d'État scandaleux à Téléperformance - Soutien d'État scandaleux à Téléperformance
- Question au Gouvernement n° 203 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/10/2022
- énergie et carburants - PRIX DU CARBURANT - PRIX DU CARBURANT
- Question écrite n° 11826 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Reclassement d'habitats inclusifs en ERP - Reclassement d'habitats inclusifs en ERP
- Question écrite n° 5762 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Transformations en cours au sein du service de santé des armées - Transformations en cours au sein du service de santé des armées
- Question écrite n° 9840 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104 - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104
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