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- Question écrite n° 8973 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux
- Question écrite n° 1324 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux
- Question écrite n° 14576 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 5521 de Mme Christine Arrighi
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- Question écrite n° 1213 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 5871 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 1406 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 9095 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement - Difficultés rencontrées par l'instruction en famille - Difficultés rencontrées par l'instruction en famille
- Question écrite n° 7253 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
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