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- Question écrite n° 4920 de Mme Katiana Levavasseur
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- Question écrite n° 10422 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- médecine - Limitation des motifs de consultation médicale - Limitation des motifs de consultation médicale
- Question écrite n° 7558 de Mme Pascale Martin
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- interruption volontaire de grossesse - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol
- Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
- Question écrite n° 8200 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin
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