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Question écrite n° 15018 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/02/2024
animaux - Multiplication des centres d'accueil des animaux saisis par les douanes - Multiplication des centres d'accueil des animaux saisis par les douanes
Question écrite n° 18192 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : généralités - Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites - Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites
Question écrite n° 13137 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 21/11/2023
pharmacie et médicaments - Réduction des émissions de CO2 du secteur pharmaceutique et de la santé - Réduction des émissions de CO2 du secteur pharmaceutique et de la santé
Question écrite n° 8015 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 16/05/2023
impôts locaux - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation
Question orale sans débat n° 97 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 03/01/2023
lieux de privation de liberté - Jets de colis - Maison d'arrêt de Béthune - Jets de colis - Maison d'arrêt de Béthune
Question écrite n° 16803 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 02/04/2024
santé - Difficultés financières rencontrées par l'association Asalée - Difficultés financières rencontrées par l'association Asalée
Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 18/10/2023
terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 7311 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement supérieur - Aide à la mobilité pour les étudiants EESPIG - Aide à la mobilité pour les étudiants EESPIG
Question écrite n° 16014 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle France Bloch de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle France Bloch de Drancy
Question écrite n° 4534 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/01/2023
santé - Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine - Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine