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- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 4129 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 3002 de Mme Anne-Sophie Frigout
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- Question écrite n° 9710 de Mme Mathilde Hignet
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- Question au Gouvernement n° 1336 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/11/2023
- santé - Suppression de l’AME par le Sénat - Suppression de l’AME par le Sénat
- Question écrite n° 14295 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 09/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 04/04/2024
- chômage - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE
- Question écrite n° 5865 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels
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