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- Date de dépôt : 15/11/2022
- travail - Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 - Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
- Question écrite n° 11551 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 6893 de M. Christian Girard
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- Question écrite n° 15203 de M. Christophe Plassard
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- Question écrite n° 12471 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 31/10/2023
- agriculture - Saccage de l'agriculture française par l'Union européenne - Saccage de l'agriculture française par l'Union européenne
- Question écrite n° 16114 de M. Philippe Dunoyer
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- Question écrite n° 14624 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Régler les problèmes des bornes électriques - Régler les problèmes des bornes électriques
- Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/10/2023
- terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
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