Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1094 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 06/09/2022; sang et organes humains - Effectivité du don du sang chez les HSH - Effectivité du don du sang chez les HSH
Question au Gouvernement n° 692 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 22/03/2023; langue française - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
Question écrite n° 11430 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/09/2023; numérique - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché
Question écrite n° 6845 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 04/04/2023; aménagement du territoire - Zéro artificialisation nette - Zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3264 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 22/11/2022; collectivités territoriales - Impacts de l'IFER sur la DGF - Impacts de l'IFER sur la DGF
Question au Gouvernement n° 299 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 16/11/2022; institutions sociales et médico sociales - Situation des personnels des EHPAD - Situation des personnels des EHPAD
Question écrite n° 8595 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Maintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français - Maintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français
Question écrite n° 15165 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 13/02/2024; personnes handicapées - Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap - Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 7688 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/05/2023; maladies - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie
Question écrite n° 10016 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 11/07/2023; terrorisme - Éco-terrorisme - Éco-terrorisme