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- Question écrite n° 12610 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM - Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM
- Question au Gouvernement n° 1814 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/05/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question écrite n° 8685 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/06/2023
- personnes handicapées - Annonces lors de la conférence nationale du handicap - Annonces lors de la conférence nationale du handicap
- Question au Gouvernement n° 358 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 30/11/2022
- espace et politique spatiale - Conférence ministérielle européenne sur l'avenir de l'écosystème spatial - Conférence ministérielle européenne sur l'avenir de l'écosystème spatial
- Question écrite n° 7282 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- eau et assainissement - Eau contaminée aux résidus de chlorothalonil - Eau contaminée aux résidus de chlorothalonil
- Question écrite n° 4002 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 13/12/2022
- hôtellerie et restauration - La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique - La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique
- Question écrite n° 10936 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 22/08/2023
- enseignement - Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF - Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF
- Question écrite n° 2063 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 11/10/2022
- enseignement - Fonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) - Fonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés)
- Question écrite n° 11590 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion
- Question écrite n° 7125 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/04/2023
- immigration - Mettre fin à la permissivité migratoire française - Mettre fin à la permissivité migratoire française
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