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N° 1962 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille)
N° 1661 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 2103 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux)
N° 2143 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national)
N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
N° 1794 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 2146 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics)
N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées)
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)