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- Question au Gouvernement n° 777 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 12/04/2023
- collectivités territoriales - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
- Question écrite n° 13559 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des organismes de formation européens - TVA des organismes de formation européens
- Question orale sans débat n° 362 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon
- Question écrite n° 3972 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement supérieur - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS
- Question écrite n° 341 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Situation des laborantins - Situation des laborantins
- Question écrite n° 2978 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/11/2022
- justice - Affectation sociale des biens confisqués - Affectation sociale des biens confisqués
- Question écrite n° 15975 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
- Question écrite n° 14122 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 26/12/2023
- pouvoir d'achat - Précarité alimentaire chez les étudiants - Précarité alimentaire chez les étudiants
- Question écrite n° 15728 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Réforme des retraites agricoles - Réforme des retraites agricoles
- Question écrite n° 6033 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 28/02/2023
- transports ferroviaires - Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire - Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire
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