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- Amendement n°69 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 sexies - Rejeté
- Amendement n°495 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 - Non soutenu
- Amendement n°1129 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 29/05/2008
- Amendement de M. Goasguen - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°5 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689)
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Amendement de M. Geoffroy - Article 6 - Adopté
- Amendement n°147 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Gremetz - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°38 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n° 17 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. de Courson et M. Michel Bouvard - Après l'article 57 TER - Rejeté
- Amendement n°11 - PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE - (n° 3945)
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Amendement de M. Paternotte, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 4 - Adopté
- Amendement n°68 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4405)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Mazetier, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib,M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Baguet, M. Santini et M. Guillet - Article 58 - Tombe
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