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Question écrite n° 29813 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1108) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1109) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2013
Date de séance : 17/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 juin 2013
Date de séance : 17/06/2013
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 043 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 juin 2013
Date de séance : 13/06/2013
  1. 1. Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance