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- Texte adopté n° 91 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- Dossier législatif - Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
- Dossier législatif - Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
- Dossier législatif - Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
- Dossier législatif - Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
- Dossier législatif - L'économie de guerre
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
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