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Dossier législatif - Réformer la biologie médicale
Dossier législatif - Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dossier législatif - Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Dossier législatif - Application en Alsace-Moselle des dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
Dossier législatif - Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Dossier législatif - Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Dossier législatif - Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers
Dossier législatif - Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France