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- Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020
- Dossier législatif - Disponibilité des toilettes scolaires
- Texte adopté n° 479 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
- Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
- Dossier législatif - Lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"
- Dossier législatif - Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales
- Dossier législatif - La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
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