Résultats de la recherche

214857 résultats trouvés

Dossier législatif - Inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles pour consultation d'images pédopornographiques
Dossier législatif - Renouvellement de contrats de location par reconduction de bail
Dossier législatif - Taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Dossier législatif - Gaspillage des impôts
Dossier législatif - Ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD
Dossier législatif - Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Dossier législatif - Réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Dossier législatif - Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
Dossier législatif - Autorisation du port d’arme en dehors des heures de service
Dossier législatif - Publicité des rémunérations des hauts fonctionnaires