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N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 novembre 2021
Date de séance : 02/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
  2. - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
  3. – Nomination de rapporteurs sur :
  4. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
  5. – la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
  6. – la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 novembre 2021
Date de séance : 02/11/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France0
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)0
  4. 4. Projet de loi de finances 20220
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance