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- Amendement n° 1656 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de M. Jerretie et M. Cazeneuve - Après l'article 48 - Adopté
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- N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
- Date de dépôt : 27/10/2021
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- Amendement n° 1658 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 1659 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 1661 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Adopté
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- Amendement n° 1564 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 1553 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 42 - Adopté
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- Amendement n° 1558 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 1554 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 48 - Adopté
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- Amendement n° 1555 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté
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