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N° 3049 - Proposition de loi de M. Alfred Almont réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Outre-mer : réforme de la loi du 30 décembre 1996 relative à la zone dite des cinquante pas géométriques)
N° 3052 - Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Études de genre et lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes)
N° 3046 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas modifiant l'article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Baux ruraux : modification de l'article L. 411-39 du code rural)
N° 3056 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses)
N° 3054 - Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à réprimer la négation du génocide arménien: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Répression de la négation du génocide arménien)
N° 3055 - Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Recours collectifs de consommateurs en France)
N° 3057 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Voter par internet)
N° 3045 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Participation du "délégué d'école" au conseil d'école)
N° 3050 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Financement par les ménages modestes de la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif)
N° 3044 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Heures de sorties autorisées : modification de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale)